Page 4 - LE BOUSCAT - Guide démarches administratives 2022

> Pour une PREMIERE DEMANDE :
Toutes les démarches se font sur rendez-vous
> 1 pré-demande déposée en ligne sur http://ants.gouv.fr/ et imprimée
En cas de difficulté, CERFA à compléter sur place (connaître les noms, prénoms, dates et lieux de naissance de ses parents) > Dans ce cas, il vous faudra vous présenter 10 minutes avant l’heure de rendez-vous.
Vous devez également fournir :
- 1 autre titre d’identité sécurisé valide ou périmé depuis moins de 5 ans ou non sécurisé périmé depuis moins de 2 ans
ou
- 1 extrait avec filiation ou copie intégrale de votre acte de naissance daté(e) de moins de 3 mois* et 1 justificatif d’identité avec photo (autre titre d’identité sécurisé périmé depuis plus de 5 ans ou non sécurisé perimé depuis plus de 2 ans, à défaut : permis de conduire, carte de bus, carte vitale, carte étudiant, licence de sport, permis de chasse...)
*Si votre commune est rattachée au système de vérification automatique «COMEDEC», vous n’avez pas à fournir votre acte de naissance : liste des communes équipées sur https://ants.gouv.fr/Les-solutions/COMEDEC/Villes-adherentes-a-la-dematerialisation.
> Pour un RENOUVELLEMENT :
Vous devez fournir également l’ancien titre à renouveler.
> Pour une PERTE ou un VOL :
Vous devez également fournir :
- la déclaration de vol délivrée par la police ou la gendarmerie, la déclaration de perte sera établie en mairie le jour du dépôt. Document CERFA 14011*02 à pré-remplir, téléchargeable sur : service-public.fr ou délivré à l’accueil de la Mairie le jour de votre rendez-vous. Afin de permettre les recherches, la déclaration devra mentionner le numéro du titre perdu (si vous le connaissez), la période et l’autorité de délivrance. - 1 autre titre d’identité sécurisé valide ou périmé depuis moins de 5 ans ou non sécurisé périmé depuis moins de 2 ans
ou
- 1 extrait avec filiation ou copie intégrale de votre acte de naissance daté(e) de moins de 3 mois* et 1 justificatif d’identité avec photo (autre titre d’identité sécurisé périmé depuis plus de 5 ans ou non sécurisé perimé depuis plus de 2 ans, à défaut : permis de conduire, carte de bus, carte vitale, carte étudiant, licence de sport, permis de chasse...)
*Si votre commune est rattachée au système de vérification automatique «COMEDEC», vous n’avez pas à fournir votre acte de naissance : liste des communes équipées sur https://ants.gouv.fr/Les-solutions/COMEDEC/Villes-adherentes-a-la-dematerialisation.
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