Page 5 - LE BOUSCAT - Guide démarches administratives 2022
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> CAS PARTICULIERS :
- En cas de changement de situation matrimoniale
vous devez fournir :
- 1 acte de mariage ou de naissance de moins de 3 mois et à jour (ajout du nom d’usage)
- jugement de divorce complet et définitif ou autorisation manuscrite de l’ex-époux et copie de sa pièce d’identité (conservation du nom d’usage).
- 1 acte de décès de l’époux de moins de 3 mois (veuvage)
- En cas de demande pour un enfant mineur de parents divorcés ou séparés et en cas de garde alternée, vous devez fournir :
- jugement de divorce ou de séparation complet et définitif, ou attestation conjointe des deux parents
- justificatifs de domicile des 2 parents et leurs 2 pièces d’identité
- En cas de tutelle ou de curatelle :
- décision de justice complète et définitive instaurant la tutelle ou la curatelle.
> CARACTÉRISTIQUES OBLIGATOIRES DES PHOTOS Norme ISO/IEC 19794-5/2005
Toutes les démarches se font sur rendez-vous
        Zone des yeux
          REFUSÉ REFUSÉ ACCEPTÉ
      35 mm
           REFUSÉ REFUSÉ ACCEPTÉ
      > Liste des communes de Bordeaux Métropole équipées de stations de recueil : Bègles, Blanquefort, Bordeaux, Cenon, Eysines, Gradignan, Le Bouscat, Lormont, Mérignac, Pessac, St Médard en Jalles , Talence, Villenave d’Ornon.
Autres communes : Andernos les Bains - Arcachon - Bazas - Biganos - Blaye - Cadillac Castelnau de Médoc - Castillon la Bataille - Coutras - Créon - La Brède - La Réole Langon - Lesparre Médoc - Libourne - Pauillac - Salles - Sauveterre de Guyenne St André de Cubzac - St Ciers sur Gironde - St Savin - St Symphorien - Ste Foy la Grande Ambares et Lagrave.
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 Entre 32 et 36 mm
45 mm













































































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