Page 3 - LE BOUSCAT - Guide démarches administratives 2022

CARTES NATIONALES D’IDENTITE
& PASSEPORTS
Les demandes de cartes nationales d’identité et de passeports biométriques sont réalisées exclusivement sur rendez-vous sur bouscat.fr (le délai moyen d’obtention d’un rendez-vous est de 30 jours ouvrables)
Quelles sont les pièces à fournir ?
Pour toutes les demandes, vous devez fournir les originaux des justificatifs exigés et leurs copies :
> Photos d’identité conformes / 1 photo d’identité (de moins de 6 mois, non découpée, de face, bouche fermée, tête nue, visage dégagé, oreilles et lobes visibles, sur fond clair) – (Voir en page 5)
> 1 justificatif de domicile de moins d’un an à vos nom et prénom ou, pour les mineurs au nom du représentant légal :
- Le domicile doit être justifié par une facture ou un échéancier d’électricité, de gaz, d’eau, de téléphone fixe ou mobile, un avis d’imposition.
- Pour les personnes hébergées ou majeurs vivant chez leurs parents : 1 attesta- tion sur l’honneur certifiant l’hebergement depuis plus de trois mois, 1 justificatif de domicile et 1 pièce d’identité de l’hébergeant.
> Pièce d’identité obligatoire du détenteur de l’autorité parentale présent, pour les demandes concernant un mineur.
> Timbres fiscaux dématérialisés uniquement à retirer auprès d’un buraliste, ou sur : timbres-impots.gouv.fr :
Toutes les démarches se font sur rendez-vous
Pour un passeport :
- 86 € à partir de 18 ans
- 42 € pour les mineurs de +15 ans - 17 € pour les mineurs de -15 ans
Pour une carte nationale d’ identité :
- 25 € en cas de perte ou de vol
- gratuit en cas de première demande ou de renouvellement
> Obligation de présence du demandeur
Les personnes majeures doivent être présentes pour déposer leur demande et retirer leur titre. Les mineurs doivent être présents pour déposer leur demande de titre, dès 12 ans leur présence est aussi obligatoire pour le retrait. Un parent ayant l’autorité parentale, muni d’un titre d’identité, devra accompagner l’enfant mineur. Les retraits se font sur rendez-vous du lundi au vendredi de 8h30 à 17h00.
Tel. 05 57 22 26 50
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SPÉCIMEN
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