Page 2 - LE BOUSCAT - Guide démarches administratives 2022
P. 2
FACILITEZ
VOS DÉMARCHES !
01
p9 : Copies certifiées conformes 02 p9 : Légalisation de signature
ETAT CIVIL
p10 : Délivrance de copies intégrales ou extraits d’actes de l’état civil
p10 : Mariage
p11 : Reconnaissance
p11 : Livret de famille
p11-12 : Pacte Civil de Solidarité p12 : Parrainage civil
p12 : Changement de prénom
ÉLECTIONS
p13 - 14 : Inscription sur les listes électorales AFFAIRES FUNÉRAIRES
p15 : Horaires du cimetière CONTACTS
p16
Toutes les démarches se font sur rendez-vous.
Mise à jour le 03/01/2022
FORMALITÉS ADMINISTRATIVES
p3 - 5 : Cartes nationales d’identité et passeports p6 : Attestations d’accueil
p7 : Des questions concernant vos voyages ?
p8 : Certificat de nationalité française
p8 : Recensement militaire
2
03 04
SOMMAIRE
DE VOS DÉMARCHES ADMINISTRATIVES
