Page 12 - LE BOUSCAT - Guide démarches administratives 2022
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> Les parrainages sont célébrés
Toutes les démarches se font sur rendez-vous
> Le dossier de PACS :
est à télécharger sur service-public.fr puis à déposer complet à l’accueil de la mairie. Un rendez-vous sera fixé par le service après instruction du dossier. Prévoir une ving- taine de minutes en présence des deux partenaires. Le délai moyen pour obtenir un rendez-vous est de 15 jours ouvrables.
PARRAINAGE CIVIL
Les parents ont la possibilité de désigner des parrains et/ou marraines tuteurs par testament ou par déclaration devant notaire. Ils peuvent également demander à faire procéder à un parrainage civil (ou baptême civil) de leur(s) enfant(s) à la mairie. L’engagement que prennent les parrains et/ou marraines de suppléer les parents, en cas de défaillance ou de disparition, est symbolique. Il s’agit toutefois d’un engage- ment moral important vis-à-vis du filleul.
Le parrainage civil n’est prévu par aucun texte et n’a pas de valeur légale.
Les certificats ou documents que délivre le maire pour l’occasion ne sont pas obliga- toires et ne présentent aucune valeur juridique.
> Le dossier de parrainage :
est à retirer sur rendez-vous au service Etat Civil. Il est ensuite remis, complet, à l’accueil de la mairie. Un second rendez-vous sera fixé par le service. Prévoir une demi-heure en présence des deux parents.
Le délai moyen pour obtenir un rendez-vous est de 15 jours ouvrables.
:
à l’Ermitage-Compostelle, 10 rue Bertrand Hauret, toute l’année, hors jours fériés.
CHANGEMENT DE PRÉNOM
Il est possible de demander à changer de prénom si on justifie d’un intérêt légitime, par exemple, si le prénom ou la jonction entre le nom et le prénom est ridicule ou s’il porte préjudice.
L’adjonction, la suppression ou la modification de l’ordre des prénoms peut égale- ment être demandée.
La décision favorable est inscrite sur le registre de l’état civil.
> La demande de changement de prénom :
doit être déposée auprès de la mairie du lieu de domicile ou du lieu de naissance de l’intéressé.
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