Page 14 - LE BOUSCAT - Guide démarches administratives 2022

> Comment s’inscrire sur les listes électorales de la commune du Bouscat ?
Toutes les démarches se font sur rendez-vous
Vous pouvez effectuer votre demande :
- en mairie (guichet)
- par correspondance par le biais du formulaire CERFA disponible en mairie ou sur le site : vosdroits.service-public.fr/particuliers/N47.xhtm
- en ligne sur le site de la mairie : bouscat.fr ou sur le site gouvernemental : mon.service-public.fr
- par procuration faite à une tierce personne dûment mandatée (procuration sur papier libre rédigée par le mandant).
> Quels documents fournir ?
En plus de sa demande, l’intéressé doit fournir un certain nombre de pièces prouvant son identité, sa nationalité et son attachement à la commune où il souhaite s’inscrire.
Preuve de l’identité et de la nationalité :
L’original ou la copie de sa carte nationale d’identité ou de son passeport en cours de validité ou expiré depuis moins de 5 ans à la date de la demande d’inscription.
A défaut d’une carte d’identité ou d’un passeport (ou si le titre présenté est expiré depuis plus de 5 ans), le demandeur a la possibilité de cumuler un acte de naissance ou certificat de nationalité française ET un des documents d’identité avec photo en cours de validité (ex: carte vitale avec photo).
Preuve du domicile en fonction des situations :
- inscription dans sa commune de domicile :
Justificatif de domicile à ses nom et prénom de moins de 3 mois (facture eau, gaz, électricité, téléphone fixe uniquement, quittance de loyer, bulletin de salaire...)
- inscription dans sa commune de résidence :
Justificatif prouvant la résidence depuis plus de 6 mois (facture eau, gaz, électricité, téléphone fixe uniquement, quittance de loyer, ...)
- inscription en qualité de contribuable :
Justificatif d’inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 2 ans (avis d’imposition reçus pour les 2 années concernées ou certificat délivré par la Direction Départementale des Finances Publiques).
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