Page 10 - LE BOUSCAT - Guide démarches administratives 2022

> Le dossier mariage :
Toutes les démarches se font sur rendez-vous
DÉLIVRANCE DE COPIES INTÉGRALES OU EXTRAITS D’ACTES DE L’ETAT CIVIL
On peut obtenir des copies intégrales ou extraits d’actes de l’Etat Civil en s’adressant à la Mairie qui a établi l’acte, ou à la mairie du dernier domicile pour les actes de décès uniquement.
Ces actes authentiques sont uniquement délivrés sous format papier et remis au demandeur comparaissant en Mairie ou par voie postale.
Leur délivrance est gratuite.
Lorsque l’acte concernant un Français a été établi à l’étranger, la demande doit être adressée au :
Ministère des Affaires Etrangères – Service Central de l’Etat Civil
11 rue de la Maison Blanche – 44941 Nantes Cedex 09
www.diplomatie.gouv.fr
> Les copies intégrales ou extraits avec filiation d’actes de naissance
ou de mariage :
sont délivrés à l’intéressé lui-même s’il est majeur ou mineur émancipé, à ses ascendants, ses descendants, son époux(se), ou son représentant légal, sur indication des noms et prénoms des parents de l’intéressé.
> Les extraits sans filiation d’actes de naissance ou mariage ainsi que les actes de décès sont délivrés à tout requérant.
MARIAGE
Le mariage est célébré dans la commune où l’un des deux époux a son domicile ou sa résidence établie par un mois au moins d’habitation continue. Ils peuvent également demander à célébrer leur union dans la commune du domicile ou de la résidence de l’un de leur père ou mère.
Le dossier mariage est à retirer sur rendez-vous au service Etat civil. Il est ensuite remis, complet à l’accueil de la mairie. Un second rendez-vous sera fixé par le ser- vice après instruction du dossier. Prévoir une demi-heure en présence des deux époux(ses). Le délai moyen pour obtenir un rendez-vous est de 15 jours ouvrables.
> Les mariages sont célébrés :
à l’Ermitage-Compostelle, 10 rue Bertrand Hauret, toute l’année, hors jours fériés.
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