Page 8 - LE BOUSCAT - Guide démarches administratives 2022

> Documents à fournir :
Toutes les démarches se font sur rendez-vous
CERTIFICAT DE NATIONALITÉ FRANÇAISE
Pour obtenir un Certificat de Nationalité Française, vous devrez en faire la demande auprès du Tribunal judiciaire : 180 rue Lecocq - 33000 Bordeaux - 05 56 79 79 79
RECENSEMENT CITOYEN
> La loi du 28 octobre 1997 a instauré, en lieu et place du service militaire obligatoire, un parcours de citoyenneté concernant tous les jeunes français, filles et garçons, destiné à susciter une prise de conscience du devoir de défense nationale.
> Le recensement, démarche préalable à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC), est une obligation légale à effectuer auprès de sa mairie de domicile par les jeunes gens dans les trois mois qui suivent leur seizième anniversaire.
Une attestation de recensement est alors remise, qui pourra être réclamée pour toute inscription à un examen ou concours (CAP, BEP, Bac, permis de conduire...), ainsi que le certificat de participation remis lors de la JDC, à laquelle les jeunes gens sont convoqués entre la date de recensement et leur dix-huitième anniversaire.
> Où faire son recensement citoyen ? :
La demande de recensement citoyen doit être déposée :
- soit directement à la mairie de son domicile
- soit en ligne sur le site « https://mdel.mon.service-public.fr/recensement-citoyen. html » (démarche plus simple et plus rapide)
Tous les champs du formulaire CERFA n°10870*05 sont à compléter obligatoirement (y compris «Situation de famille» et «Situation scolaire ou professionnelle»).
- Livret de famille des parents ou acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)
- Carte Nationale d’Identité ou passeport en cours de validité, à défaut certificat de nationalité française accompagné d’un titre d’identité
- Justificatif de domicile
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