Page 36 - Rapport annuel 2024

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© Bordeaux Métropole
L’accès à l’eau : réalisation d’un
diagnostic territorial
L
Les évolutions de la réglementation européenne, transposées récemment
en droit français, ont amené la Régie à réaliser un diagnostic territorial de
l’accès à l’eau pour l’ensemble du territoire métropolitain pour le compte de
Bordeaux Métropole. Réalisé en 2024, ce diagnostic a permis d’identifier les publics
ayant des problématiques d’accès à l’eau et de proposer des recommandations
pour améliorer leurs conditions d’accès.
Une mobilisation de la
Régie dans la durée
La réalisation du diagnostic a été le fruit d’une
trentaine de consultations auprès d’acteurs du
monde associatif et institutionnel et d’échanges
avec d’autres collectivités sur les bonnes
pratiques. Ce travail a mis en évidence les
publics ayant des problématiques d’accès à
l’eau potable :
Les personnes dont les problématiques
d’accès à l’eau s’expliquent par leur
situation de précarité économique
Les personnes dont les conditions d’habitat
impactent leur accès à l’eau potable :
Les personnes sans-abri ;
Les personnes vivant en habitat précaire
(squats, bidonvilles) ;
Les gens du voyage ne bénéfi ciant pas
d’un accès satisfaisant à l’eau ;
Les personnes vivant dans un logement
insalubre ou non-décent ;
Les personnes dont les habitations sont
éloignées des réseaux de distribution
d’eau potable.
Pour chacun de ces publics, le diagnostic dresse un état
des lieux des problématiques rencontrées et identifi e les
leviers et dispositifs existants, notamment ceux d’ores et
déjà mis en place par la Métropole et sa Régie. Il formule pour
chaque public des recommandations visant à améliorer les
conditions d’accès. Ce diagnostic, qui constitue un outil
d’aide à la décision, sera restitué à la Métropole dans le
cadre d’un comité de pilotage composé d’élus et des services
compétents sur cette thématique transversale.
Un cadre légal structurant
et ambitieux
La directive européenne du 16 décembre 2020 relative
à la qualité des eaux destinées à la consommation
humaine prévoit l’obligation pour les Etats membres
d’améliorer ou de préserver l’accès de tous aux eaux
destinées à la consommation humaine, en particulier
les groupes vulnérables et marginalisés.
La transposition en droit français en 2022 pose
l’obligation pour les établissements publics de
coopération intercommunale de réaliser un diagnostic
territorial d’ici janvier 2025. Celui-ci doit permettre de
dénombrer et localiser les personnes n’ayant pas un
accès suffi sant à l’eau, répertorier les actions déjà mises
en œuvre et formuler des recommandations d’actions
pour améliorer les conditions d’accès à l’eau.