Page 24 - Centre Social et d'Animations de Beutre // 2023-2024

INFORMATIONS PRATIQUES ET CONDITIONS GÉNÉRALES
GRILLES DES TARIFS 2023-2024
Afin de garantir le droit aux loisirs à toutes et tous, le Centre Social et d’Animations de Beutre prend en charge une partie du coût de chaque activité allant de 5 à 60% en fonction des disciplines et des tranches d’âges. Le reste à payer est calculé en fonction du Quotient Familial de chaque foyer. Par exemple, le coût moyen par enfant sur l’ALSH pendant les vacances scolaires est de 27.08€/jour/enfant, mais les tarifs pratiqués varient de 2 à 12€.
Après plusieurs années de gel de nos tarifs, en particulier pour certaines activités, l’Assemblée Générale des adhérents a validé la nouvelle grille tarifaire proposée par le Conseil d’Administration. Face à la diminution des dotations publiques, il est devenu indispensable de réviser les tarifs, pas pour réaliser un bénéfice, mais simplement pour assurer la continuité des activités proposées.
TARIFICATION : COMMENT CALCULER MA TRANCHE DE QUOTIENT FAMILIAL ?
La tarification est déclinée en 10 tranches réparties par Quotient Familial : de 0 à plus de 4 000€. Ce quotient est fourni par la CAF ou par calcul à partir du dernier avis d’imposition du foyer fiscal (documents à présenter).
Calcul du Quotient Familial = Revenu fiscal de référence / divisé par le nombre de parts fiscales / divisé par 12 (le nombre de mois dans l’année). Attention : sans justificatif, le tarif le plus élevé sera appliqué.
MODALITÉS DE RÈGLEMENT
Le règlement s’effectue lors de l’inscription. Vous avez la possibilité de régler soit en carte bancaire, soit en espèces, soit par chèques bancaires, mais aussi par Chèques Vacances ou Coupons Sport ANCV.
Le règlement pourra être échelonné sur plusieurs mois (chèques remis à l’inscription).
Nous restituerons les paiements après les 2 cours d’essai si la personne ne continue pas l’activité.
REMBOURSEMENT
Le règlement étant annuel, aucun remboursement ne sera effectué sans justificatifs :
- un certificat médical (pour un arrêt supérieur à 2 semaines) ou
- une attestation d’un changement professionnel ou de déménagement.
Le calcul du remboursement se fera au prorata de la période non effectuée à la date du certificat ou de l’attestation (tout mois engagé est dû).
L’adhésion est non remboursable.
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