Page 56 - LeBouscat_RapportActivites_2017
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Assurer le lancement des consultations en procédure adaptée et formalisée et assurer un suivi juridique et une assistance à maîtrise d'ouvrage.
MISSION
> Instruction des marchés – Groupements et contrats complexes
> Optimisation de la politique achat par le recours à des
groupements de commande
> Maintenir le niveau d’efficience
> Maîtriser les dépenses
> Garantir une globalisation raisonnée
> Garantir la sécurisation et l’efficacité de la commande publique
FAITS MARQUANTS
CHIFFRES CLÉS
14 consultations lancées (6 en 2016)
2 CAO organisées
8 Propositions d’adhésion à des groupements
de commande (2 en 2016)
Mise en place d'un nouveau logiciel de rédaction des marchés.
Mise en place d’un binôme référent des marchés.
Proposition de mise en place d’une politique achat avec plusieurs leviers à prioriser par la commune. Lancement d’une procédure de concours et finalisation d’une procédure de concours. Accompagnement avec le central de la mise en place d’une procédure de DSP.
Points d’amélioration
Reconduite des marchés Mise en place de procédures communes
Objectifs 2018
Amélioration de la performance achat par la mise en place des groupements de commande
C ontinuer d’accompagner la commune dans la mise en œuvre de procédures complexes ou de consultations
à fort enjeux.
Piloter l’ensemble de la fonction financière pour le Pôle Territorial ouest et les communes de son territoire en service commun finances.
MISSION
> Préparer et exécuter les budgets de la ville, du cimetière, du CCAS et du SAAD
> Accompagner les services dans leurs projets
> Suivre les subventions versées et perçues
> Analyser la situation financière de manière rétrospective et prospective
> Communiquer en matière financière
> Gérer et mandater les emprunts
> Suivre l’inventaire communal
FAITS MARQUANTS
29 Agents
CHIFFRES CLÉS
6 134 factures traitées (5673 en 2016)
7 057 mandats de dépenses
98,42% de taux
de recouvrement des facturations (94,74% en 2016)
Démarrage de l'assujettissement de certaines activités de la Ville à la TVA (Spectacles, locations de salles et prestations aux personnes âgées.
Points d’amélioration
Respect des délais de mandatement et des calendriers pour les grandes étapes budgétaires de la commune.
Objectifs 2018
Sécurisation de la dépense.
Etude en cours sur l’extension à de nouvelles activités de l’assujettissement à la TVA.
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Commande Publique et Finances, Juridique


































































































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