Page 4 - LE BOUSCAT - Guide Jeunesse 2021-2022

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Les enfants et l’état civil
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LES FORMALITÉS D’ÉTAT CIVIL
> RECONNAISSANCE
La reconnaissance volontaire, faite avant ou après naissance, est le mode d’établissement de la filiation, concernant les parents non mariés.
Il s’agit d’un acte authentique qui peut être reçu par n’importe quelle mairie choisie par l’intéressé ou chez un notaire.
Le père ou les deux parents doivent contacter le service Etat Civil pour transmission des informations et documents nécessaires à l’établissement de l’acte. un rendez-vous sera fixé par le service dès réception du dossier.
La reconnaissance peut avoir des effets sur le nom de l’enfant, des conséquences sur la nationalité ainsi que sur les modalités d’exercice de l’autorité parentale.
> CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ ET PASSEPORT
Les demandes de cartes nationales d’identité et passeports biométriques sont réalisées exclusivement sur rendez-vous sur bouscat.fr.
Le délai moyen pour obtenir un rendez-vous est de 20 jours ouvrables. Les retraits se font sur rendez-vous au 05 57 22 26 50.
Le mineur, quel que soit son âge, doit être présent pour déposer sa demande de carte nationale d’identité et de passeport. A partir de 12 ans, la présence du mineur est aussi obligatoire pour le retrait du passeport. Un parent ayant l’autorité parentale, muni d’un titre d’identité, devra accompagner l’enfant mineur.
Pour toute information complémentaire, l’accueil du service Relations Usagers est ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 17h.
L’ensemble des pièces à fournir est consultable sur le site internet de la Mairie du Bouscat : bouscat.fr