Page 4 - LE BOUSCAT - Guide Jeunesse 2020-2021

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Les enfants et l’état civil
Les formalités d’État civil
> RECONNAISSANCE
La reconnaissance volontaire, faite avant ou après naissance, est le mode d’établissement de la filia- tion, concernant les parents non mariés.
Il s’agit d’un acte authentique qui peut être reçu par n’importe quelle mairie choisie par l’intéressé ou chez un notaire. Le père ou les deux parents doivent se présenter munis de leurs pièces d’identité et d’un justificatif de domicile daté de moins de trois mois. (facture de téléphone fixe, eau, gaz, électri- cité ou échéancier, avis d’imposition)
La reconnaissance peut avoir des effets sur le nom de l’enfant, des conséquences sur la nationalité ainsi que sur les modalités d’exercice de l’autorité parentale.
> CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ ET PASSEPORT
Les demandes de cartes nationales d’identité et passeports biométriques sont réalisées exclusivement sur rendez-vous sur bouscat.fr.
Le délai moyen pour obtenir un rendez-vous est de 50 jours ouvrables. Les retraits se font sans rendez-vous.
Le mineur, quel que soit son âge, doit être présent pour déposer sa demande de carte nationale d’identité et de passeport. A partir de 12 ans, la présence du mineur est aussi obligatoire pour le retrait du passeport. Un parent ayant l’autorité parentale, muni d’un titre d’identité, devra accompagner l’enfant mineur.
Pour toute information complémentaire, l’accueil du service Relations Usagers est ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 17h.
L’ensemble des pièces à fournir est consultable sur le site internet de la Mairie du Bouscat :
bouscat.fr
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