Page 4 - Le Bouscat - Guide Jeunesse 2019/2020

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Les enfants et l’état civil
> RECONNAISSANCE
Les formalités d’État civil
La reconnaissance volontaire, faite avant ou après naissance, est le mode d’établissement de la filiation, concernant les parents non mariés.
Il s’agit d’un acte authentique qui peut être reçu par n’importe quelle mairie choisie par le(s) parent(s) ou chez un notaire.
> CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ ET PASSEPORT
Les demandes de cartes nationales d’identité et passeports biométriques sont réalisées exclusivement sur rendez-vous sur bouscat.fr.
Le délai moyen pour obtenir un rendez-vous est de 30 jours ouvrables. Les retraits se font sans rendez-vous.
Le mineur quel que soit son âge doit être présent pour déposer sa demande de carte nationale d’identité et de passeport. A partir de 12 ans, la présence du mineur est aussi obligatoire pour le retrait du passeport. Un parent ayant l’autorité parentale, muni d’un titre d’identité, devra accompagner l’enfant mineur.
Pour toute information complémentaire, l’accueil du service Relations Usagers est ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 17h00.
L’ensemble des pièces à fournir est consultable sur le site internet de la Mairie du Bouscat :
bouscat.fr
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